Conditions générales d'utilisation


Objet
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'ALOPRO - Site de mise en relation de médecins installés et médecins remplaçants en Lorraine, ci-après dénommé l'ALOPRO, met à la disposition de ses utilisateurs le site http://www.alopro-remplacement.com appelé ALOPRO permettant la mise en relation entre médecins remplaçants et médecins installés et la parution de petites annonces, et la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

ALOPRO est une association Loi 1901, dont le siège est situé 9, avenue de la forêt de Haye - 54500 Vandœuvre-lès-Nancy.

Elle représente l'ensemble des médecins libéraux exerçant en ville ou en établissements de soins. Ses missions sont les suivantes :

  • Préparation et mise en œuvre du projet régional de santé.
  • Analyse des besoins de santé et de l'offre de soins en vue notamment de l'élaboration du schéma régional d'organisation des soins.
  • Organisation de l'exercice professionnel notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d'exercice.
  • Actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l'éducation thérapeutique.
  • Mise en œuvre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons et pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d'améliorer la qualité et la coordination des soins.
  • Déploiement et utilisation des systèmes de communication et d'information partagés.
  • Mise en œuvre du développement professionnel continu.

Pour l'utilisateur, le simple accès au site de ALOPRO à l'adresse URL suivante http://www.alopro-remplacement.com implique l'acceptation expresse et sans réserves de l'ensemble des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.

Protection des données personnelles et déclaration CNIL
Le présent site est soumis au respect de la loi Française du 6 janvier 1978, dite «Informatique et libertés». Il a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1731984.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.alopro-remplacement.com, sont notamment recueillies les données suivantes :


Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.alopro-remplacement.com n'est :

  • collectée à l'insu de l'utilisateur ;
  • publiée à l'insu de l'utilisateur ;
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

L'ALOPRO protège la vie privée de ses utilisateurs en respectant les réglementations en vigueur. Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant.

Ce droit peut être exercé par courrier auprès de ALOPRO - 9, avenue de la forêt de Haye - 54500 Vandœuvre-lès-Nancy ou par email en écrivant à l'adresse suivante : contact@alopro-remplacement.com

Conditions d'accès
En accédant au site ALOPRO, l'utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation, susceptibles de modifications à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L'utilisateur doit s'assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au site. L'accès aux services est à durée indéterminée.

Limitation de responsabilités
ALOPRO est un site Internet permettant la mise en relation entre médecins remplaçants et médecins installés ainsi que la publication de petites annonces d'association/collaboration/installation ou succession de cabinets médicaux accessibles exclusivement aux membres inscrits sur le site.

L'ALOPRO décline toute responsabilité quant à l'ensemble des informations mises en ligne et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations publiées sur ce site, notamment. L'ALOPRO ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre l'utilisateur ou que l'utilisateur pourrait inscrire directement sur le site rempla-paysedelaloire.com, ni de tout dommage causé par l'utilisation de ces informations.

L'ALOPRO n'est pas responsable des préjudices liés à l'utilisation des informations ou services annoncés ou présentés sur le site ALOPRO. ALOPRO peut orienter l'utilisateur sur d'autres sites Internet dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l'ALOPRO.

L'ALOPRO s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'ALOPRO, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l'ALOPRO ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l'ALOPRO ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services. Par ailleurs, l'ALOPRO peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

Il est expressément convenu que l'ALOPRO ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée des résultats notamment la satisfaction de l'utilisateur, tant sur le nombre de professionnels ayant répondu à la demande de remplacements que sur les offres en elles-mêmes ou sur les qualités et caractéristiques des services proposés.

L'ALOPRO n'intervient en aucun cas dans les négociations qui peuvent découler de la demande de remplacement, collaboration ou succession ou installation entre les différents utilisateurs ni dans toute relation contractuelle qui pourrait se former entre les utilisateurs. Elle n'est donc en aucun cas responsable des différends qui pourraient intervenir entre eux dans les négociations et contenus des contrats résultant de la demande de remplacement ou autres.

L'ALOPRO rappelle que tous les contrats, notamment de remplacement, doivent être soumis préalablement au Conseil départemental de l'ordre des médecins.
L'ALOPRO ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des préjudices résultant pour l'utilisateur de la méconnaissance des présentes conditions générales.

Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à informer l'ALOPRO sans délai de toute modification concernant sa situation. L'utilisateur du site ALOPRO est seul responsable de toutes les informations, conseils, demandes et commentaires de toute sorte qu'il pourrait afficher, télécharger ou envoyer par courrier électronique. L'utilisateur s'interdit dans le cadre de l'utilisation du site Internet ALOPRO de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la législation française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers.
Dans le cadre des services proposés par le présent site, un certain nombre de données obligatoires seront demandées aux utilisateurs. Ces informations sont obligatoires car elles permettent de traiter efficacement la demande des utilisateurs.
En parfait respect de la loi « Informatique et Libertés », tous les champs obligatoires sont signalés et permettent uniquement le traitement et l'exécution du service proposé par l'ALOPRO.

Propriété intellectuelle
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Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Nantes sont seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :
ALOPRO - 9, avenue de la forêt de Haye - 54500 Vandœuvre-lès-Nancy ou http://www.alopro-remplacement.com